Agrandissement d’une maison : quelle est la réglementation ?

Vous avez besoin de surface beaucoup plus vaste, vous allez agrandir votre habitation. Toutefois, l’extension de la maison exige souvent certaines autorisations pour fuir les ennuis. L’agrandissement de votre habitation exige une bonne maitrise des lois et règles en vigueur canadiennes. Ainsi, au Québec, le gestionnaire de projet rendra des comptes à certaines structures de la province.
Voici quelques explications qui vous permettront de mieux comprendre la réglementation québécoise sur les agrandissements de maison.

Les organismes à s’adresser pour agrandir sa maison

À la municipalité, vous devez obtenir un permis même si vous avez recours à un professionnel pour l’agrandissement de votre maison. Ce sont les instances municipales qui délivrent le permis de construire.

D’abord, la Régie du bâtiment du Québec a pour mission de veiller à la qualité des travaux qui sont réalisés, de la compétence professionnelle des constructeurs ainsi de leur probité.
Ensuite, l’agrandissement d’une maison est régi par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle ainsi que la gestion de la main-d’œuvre dans le domaine de la construction. La Commission de la construction du Québec est l’administration qui veille à l’application de la Loi R-20 sur la gestion de la main d’œuvre comme les avantages sociaux, la retraite, les assurances, les formations, l’application des conventions collectives, etc. Tout individu qui veut travailler dans l’agrandissement doit être soit employeur soit un employé, soit un entrepreneur ou soit un représentant désigné.

Si un membre de votre famille souhaite vous aider dans cette extension, il ou elle doit être qualifié(e), autorisé(e) à rester au milieu du chantier, mais correctement payé(e). Sans quoi la CCQ, le MRQ, la RBQ et la CSST vont vous poursuivre en justice. Ainsi, il est plus judicieux de recourir aux entrepreneurs généraux qui veilleront à la qualité et à la conformité de vos travaux.
En plus, il y a la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui veille et sur la sécurité et sur la santé des travailleurs de la province de Québec. Elle s’occupe de la prévention, de la réadaptation et leur indemnisation.

Les pièces à fournir pour l’obtention du permis de construire

Pour agrandir son habitation, il y a un certain nombre de pièces justificatives à déposer pour bénéficier d’un permis de construction. Ainsi, le propriétaire d’une dans les maisons-villas Rive-Nord doit fournir les documents suivants :

  • La copie du certificat de localisation du bâtiment;
  • Le plan de fondation;
  • Le plan de l’extension;
  • Le plan de l’édification latérale de l’habitation,
  • Les détails qui concernent la composition de ses murs ajoutés à l’habitation;
  • Tout détail pertinent qui concerne l’extension de la maison.

Enfin, les plans à fournir éventuellement devront être des représentations faites par l’entrepreneur ou le propriétaire en agrandissement de logement. Ils vont être construits à la façon d’architectes, ce qui veut dire tout simplement avec une dimension de grandeur nette.

En plus, la province de Québec demande que les chantiers d’agrandissement de maison soient conforment aux nouvelles règles de productivité énergétique de la Régie du Bâtiment.

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