À côté de l’assurance de responsabilité civile familiale, votre contrat d’assurance habitation couvre aussi votre responsabilité en tant que propriétaire ou locataire.

La responsabilité civile du propriétaire d’immeuble

Elle couvre les conséquences des dommages matériels dont un propriétaire d’immeuble peut être responsable, pour des montants allant de 250000 à 7 millions d’euros environ, selon
les compagnies. En revanche, les conséquences des dommages corporels sont toujours garanties sans limitation de somme. Cette garantie, qui doit être souscrite par tout propriétaire ou par son représentant s’il est copropriétaire, doit concerner également les dommages provenant des :

– clôtures ;
– cours, jardins et parkings ;
– animaux affectés à la garde de l’immeuble;
– monte-charge et ascenseurs ;
– antennes de radio et de télévision ;
– chutes de blocs de neige ou de glace ;
– émanations de gaz.

Il faut également vérifier que sont couvertes les conséquences éventuelles du non-respect des règlements de police en matière d’enlèvement de neige ou de verglas sur les trottoirs devant l’immeuble.

La responsabilité civile du copropriétaire

L’assurance collective de l’immeuble garantit le plus souvent l’ensemble des bâtiments, c’est-à-dire les parties communes et privatives, et la responsabilité des copropriétaires.

Parties communes et privatives

La loi no 65-557 du 10 juillet 1965 les définit dans ses articles 2 et 3 : « Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque propriétaire.»
Il s’agit donc bien ici de l’appartement occupé par chaque propriétaire, qui est sa propriété personnelle, avec les embellissements qu’il lui a apportés (papiers peints, rideaux, etc.) et son
mobilier personnel.
L’assurance personnelle du copropriétaire est comparable en bien des points à celle du locataire puisque l’un et l’autre assurent eux-mêmes le contenu, tandis que le contenant est assuré selon
le cas par la copropriété ou par le propriétaire.
«Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux […] : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès, le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun y compris les parties de canalisation y afférentes qui traversent des locaux privatifs, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux des services communs, les passages et corridors. »

La responsabilité du locataire

Un locataire est présumé responsable des dommages provoqués à l’immeuble par un incendie ou un dégât des eaux, même s’ils surviennent pendant son absence (articles 1743 et suivants du code civil).
Le locataire est légalement obligé d’assurer sa responsabilité à l’égard du propriétaire par l’intermédiaire de la garantie dite des “risques locatifs”. Les dommages causés aux voisins et aux
tiers doivent également être assurés par le canal de la garantie “recours des voisins et des tiers”. Ces deux garanties, “risques locatifs” et “recours des voisins et des tiers”, sont systématiquement incluses dans les assurances multirisques habitation.