Le calcul du TEG ou Taux Effectif Global d’un prêt est une opération relativement complexe nécessitant les compétences d’un expert. Or, tous les emprunteurs n’en sont pas et certains peuvent être victimes de calculs erronés. Si vous pensez que votre TEG est faux ou trop élevé, vous avez la possibilité de le contester devant un tribunal compétent et de demander le remboursement des trop-perçus.
Les éléments à prendre en compte dans le calcul du TEG
Il est utile de rappeler ici que le Taux Effectif Global est un composant essentiel du prix de revient du crédit. Il constitue en fait le taux d’intérêt du crédit et de ce fait, il détermine la somme supplémentaire à payer en plus du capital emprunté.
En principe, le montant du TEG est la somme des différents frais, des intérêts de base et des primes d’assurance. L’article L313-1 du code de la consommation stipule également que tous les frais et rémunérations relatifs à l’octroi du crédit, sauf ceux dont on ne peut pas avoir une idée précise avant la signature du contrat, comme les honoraires des officiers ministériels. Le calcul du TEG tiendra également compte de l’échelonnement de l’amortissement.
Un TEG faux omettra l’un ou l’autre de ces éléments, ou en exagérera le montant. De plus, si les dispositifs dans l’article précité ne sont pas respectés, des sanctions pénales seront appliquées.
Quand faut-il contester le TEG d’un crédit ?
Si vous pensez que votre TEG est faux et que vous êtes lésé par son montant excessif, si le crédit est contracté au cours des 5 dernières années, vous avez la possibilité de le contester et de porter l’affaire devant un tribunal compétent et de demander un remboursement.
Il existe des exceptions pour lesquels le recours à la justice peut être entrepris pour des prêts plus âgés. C’est le cas si vous parvenez à prouver qu’une erreur s’est glissée dans le calcul de votre TEG, mais que vous n’avez pas pu la voir au moment de la souscription.
Toutefois, au cours de la procédure, un expert sera chargé de revoir tous les éléments qui ont été utilisés pour le calcul de votre TEG. Son rapport servira à défendre votre cas devant le tribunal.