Dans les maisons, la souscription à une assurance est importante parce qu’elle permet de couvrir ou de supporter la majorité des frais en cas de sinistres. L’assurance habitation protège votre habitation contre de nombreux risques à savoir les dégâts suite à un incendie, à la tempête ou à la grêle, les vols dans votre habitation, etc.

Que couvre cette garantie ?

Comme son nom l’indique, elle couvre tous les dégâts liés à un feu ou incendie et prend en compte aussi d’autres types de dégâts. En effet, cette assurance prend en compte tous les dégâts causés par le feu sauf en cas d’incendie volontaire. En outre, les dommages causés par la foudre, une explosion ou même par les fumées sont aussi pris en compte par cette assurance habitation. Si l’incendie est provoqué par une intervention de sapeurs-pompiers dans des condominiums neufs à vendre par exemple, le contrat de garantie le prend en compte. De plus, la garantie couvre toutes les réparations de biens matériels et de murs dans la maison prise par le feu.

S’il existe des objets de valeur qui sont pris par le feu, ceux-ci sont soumis à des réparations qui suivent des particularités définies par l’assureur. Dans ce cas, l’incendie est provoqué par des facteurs externes comme des arbres brûlés et autres, la garantie ne couvre pas ces sinistres à moins qu’ils ne soient soumis à une assurance particulière. Si l’incendie est causé par un matériel électrique défectueux, les garanties dommages électriques interviennent dans ce cas. La plupart du temps, si l’incendie ne provient pas de vous, la garantie couvre tous les dégâts.

Assurance habitation pour le propriétaire occupant ou pour le locataire

La loi n’est pas exigeante en ce qui concerne les propriétaires de maison. Mais ceux qui vivent dans une copropriété doivent souscrire à la responsabilité civile de cette assurance. De cette manière si l’incendie provenait de leur faute et que celui-ci causait des dégâts chez les voisins, la garantie pourra couvrir ces dommages. Cependant, il est fortement conseillé à tout propriétaire de maison de souscrire à une assurance multirisque qui lui permettra de couvrir toutes les charges liées à un dommage d’incendie chez lui ou chez les voisins. En plus, avant de signer un contrat, prière de poser toutes les questions à son assureur afin de comprendre toutes les implications.

En ce qui concerne un locataire d’une maison, il doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation. Cette dernière peut être souscrite sous la forme d’une garantie multirisque habitation ou d’une garantie des risques locatifs. S’il souscrit à la première formule, l’assureur prend en charge tous les dégâts causés par l’incendie et aussi la réparation des biens du propriétaire aussi bien que ceux du locataire. En outre, le propriétaire se doit de s’assurer que le locataire dispose de son assurance et la vérification devra être faite chaque année. Si le sinistre arrivait dans une location non assurée, le locataire devra rembourser tous les frais liés aux réparations sauf s’il prouve que les causes ne proviennent pas de lui.

Il est toujours très important de faire des soumissions par des compagnies différentes pour vous assurer d’avoir la meilleure protection possible au meilleur coût. Il ne tient qu’à vous de faire quelques appels ou quelques cliques en ligne pour y parvenir. Pour les mêmes clauses, le prix peut varier considérablement d’une compagnie à une autre. Prenez le temps de bien vous informer et de faire un choix éclairer. Votre sécurité est importante et de se savoir bien protéger vous enlèvera bien des soucis.

Incendie, inondation, catastrophe naturelle…Autant de risque auquel nous devons nous prémunir pour éviter les grandes dépenses sur notre habitat. Si les compagnies d’assurances et banques traditionnelles présentent des offres de toutes sortes afin de répondre à ce besoin, il n’en est pas moins des services en ligne. Comment et pourquoi choisir ces dernières ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance habitat en ligne.

Les détails sur le logement

Avant même de souscrire pour une assurance habitat en ligne, il est important de déterminer les points essentiels concernant l’habitat que vous souhaitez protéger. En effet, c’est grâce aux informations donnés sur ce dernier que le contrat sera établi et que la compagnie d’assurance ou la banque en ligne pourra prendre en charge les dégâts lorsqu’ils se produisent. Parmi les points les plus importants, il y a notamment le type de logement que l’on souhaite assurer. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, il faudra indiquer la superficie, le nombre de chambres ainsi que les détails concernant le logement. D’un autre côté, il faudra mette en avant l’utilisation de la demeure. De ce fait, n’oubliez pas de mentionner le statut que vous avez sur l’habitation en tant que locataire, propriétaire occupant ou non occupant. Il en est de même s’il s’agit d’un logement dans lequel vous habitez ou non, que ce soit en résidence principale ou secondaire.

Les points importants concernant un contrat d’assurance habitation en ligne

Une fois les informations concernant votre demeure établis, il ne reste plus qu’à voir les détails du contrat d’assurance. Afin de faire le bon choix, plusieurs points sont à voir avec attention. Parmi les plus importants, il y a notamment les clauses ainsi que la durée de votre contrat habitat en ligne.

Le début et la durée du contrat

Généralement, il est conseillé de contracter une assurance habitat à partir du moment où vous allez investir les lieux où que vous envisagez de le faire louer. Pour dénicher le bon contrat, prenez alors en compte la date à laquelle vous souhaitez débuter à en bénéficier. Pour ce qui et de la durée, tout dépendra des offres en ligne. En effet, les banques en ligne comme les compagnes d’assurances disposent de contrats en tous genres répondant à chaque profil.

Les clauses : un point important

Pour bien choisir votre contrat habitat en ligne, veillez également à penser aux clauses de ce dernier. En fonction de vos besoins et des risques que vous pensez pouvoir se présenter fréquemment, cela implique de déterminer les cas sur lesquels vous souhaitez être couvert. A vous et votre assureur de définir s’il est alors important d’avoir une assurance face aux incendies, aux catastrophes naturelles et autres sinistres qui peuvent survenir tout au long du contrat.

Passer par un comparateur pour trouver le bon contrat

Les contrats d’assurance habitat en ligne étant de plus en plus nombreux, il n’est pas toujours facile de faire le bon choix. En effet, les offres mises en avant par les compagnies d’assurances et banques en ligne présentent toutes des avantages que l’on ne saurait trier si l’on n’est pas connaisseur en la matière. Afin de faire le bon choix, il est généralement conseillé de passer par un comparateur comme vous le verrez sur ce site. Simple, efficace et pratique, ce dernier vous apporte toutes les réponses concernant les différentes offres qui pourraient correspondre à votre profil et vos attentes en matière d’assurance habitat en ligne. A l’instar d’un conseiller, c’est l’outil idéal pour vous faire découvrir les frais, les avantages ainsi que les possibles contraintes de chaque contrat d’assurance de ce genre.

À côté de l’assurance de responsabilité civile familiale, votre contrat d’assurance habitation couvre aussi votre responsabilité en tant que propriétaire ou locataire.

La responsabilité civile du propriétaire d’immeuble

Elle couvre les conséquences des dommages matériels dont un propriétaire d’immeuble peut être responsable, pour des montants allant de 250000 à 7 millions d’euros environ, selon
les compagnies. En revanche, les conséquences des dommages corporels sont toujours garanties sans limitation de somme. Cette garantie, qui doit être souscrite par tout propriétaire ou par son représentant s’il est copropriétaire, doit concerner également les dommages provenant des :

– clôtures ;
– cours, jardins et parkings ;
– animaux affectés à la garde de l’immeuble;
– monte-charge et ascenseurs ;
– antennes de radio et de télévision ;
– chutes de blocs de neige ou de glace ;
– émanations de gaz.

Il faut également vérifier que sont couvertes les conséquences éventuelles du non-respect des règlements de police en matière d’enlèvement de neige ou de verglas sur les trottoirs devant l’immeuble.

La responsabilité civile du copropriétaire

L’assurance collective de l’immeuble garantit le plus souvent l’ensemble des bâtiments, c’est-à-dire les parties communes et privatives, et la responsabilité des copropriétaires.

Parties communes et privatives

La loi no 65-557 du 10 juillet 1965 les définit dans ses articles 2 et 3 : « Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque propriétaire.»
Il s’agit donc bien ici de l’appartement occupé par chaque propriétaire, qui est sa propriété personnelle, avec les embellissements qu’il lui a apportés (papiers peints, rideaux, etc.) et son
mobilier personnel.
L’assurance personnelle du copropriétaire est comparable en bien des points à celle du locataire puisque l’un et l’autre assurent eux-mêmes le contenu, tandis que le contenant est assuré selon
le cas par la copropriété ou par le propriétaire.
«Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux […] : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès, le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun y compris les parties de canalisation y afférentes qui traversent des locaux privatifs, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux des services communs, les passages et corridors. »

La responsabilité du locataire

Un locataire est présumé responsable des dommages provoqués à l’immeuble par un incendie ou un dégât des eaux, même s’ils surviennent pendant son absence (articles 1743 et suivants du code civil).
Le locataire est légalement obligé d’assurer sa responsabilité à l’égard du propriétaire par l’intermédiaire de la garantie dite des “risques locatifs”. Les dommages causés aux voisins et aux
tiers doivent également être assurés par le canal de la garantie “recours des voisins et des tiers”. Ces deux garanties, “risques locatifs” et “recours des voisins et des tiers”, sont systématiquement incluses dans les assurances multirisques habitation.

 

• La plupart des sociétés d’assurances indemnisent les dommages occasionnés par l’eau :
– pour les dommages causés à vos biens assurés (tapis, meubles, etc.) ;
– pour les dommages causés aux voisins (responsabilité civile) si la fuite d’eau a pris naissance chez vous.

• A contrario, les sociétés ne remboursent généralement pas la réparation des dommages causés aux canalisations, aux radiateurs, et les chaudières sont rarement garanties. Ces frais
resteront donc à votre charge (sauf exceptions indiquées dans le chapitre : les rapports propriétaire-locataire).

L’assurance subordonnée à des mesures de précaution

La plupart des contrats d’assurance vous imposent de prendre des mesures de précaution sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la non-assurance. Les précautions à prendre sont variables d’un contrat à l’autre, c’est pourquoi, vous avez tout intérêt à relire les conditions générales ou spéciales de votre contrat. Ces dispositions figurent au chapitre “dégâts
des eaux”.

● Précautions généralement demandées
• En cas d’inhabitation, absence supérieure à trois ou quatre jours et quelle que soit la saison, il est demandé de couper l’eau de votre logement (robinet d’arrêt près du compteur).
• En cas d’inhabitation, pendant les périodes de gel, de grands froids ou tout simplement l’hiver (entre novembre et avril) et si les locaux ne sont pas chauffés normalement, vous devez vidanger les conduites, les réservoirs, l’installation du chauffage central ou bien utiliser des produits antigel.
• Enfin, certains contrats imposent, pendant les périodes de grands froids, d’arrêter la circulation d’eau froide la nuit, et cela même si les locaux sont normalement chauffés et vous
présent.

Ces précautions imposées à l’assuré sous peine de non-indemnisation sont reconnues comme valables par la jurisprudence, car il s’agit d’exclusions de risques formels et limités (C. Cass. Civ. 1re – 24.4.1994 – Bull. Cass. n° 149).

● Sanctions
Le non-respect de ces mesures de précautions entraîne des sanctions au niveau de l’assurance. Celles-ci sont variables selon les contrats.

Il existe trois degrés de sanction :
– la non-garantie : l’assureur n’interviendra pas dans ce cas ;
– la société d’assurances pourra vous réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice qu’elle a subi, ce qui pourra aboutir au fait que l’assureur ne vous versera pas un centime ;
– la société vous indemnisera, mais sous déduction d’un abattement ou d’une franchise (généralement de 30% à 50% de l’indemnité). Cette part de dommages restera donc à votre
charge.

L’assurance catastrophes naturelles peut-elle intervenir ?

Il faut rappeler le caractère particulier de cette assurance obligatoire, instituée par la loi du 13 juillet 1982.
Toutes les conséquences des événements de la nature (avalanches, inondations, tremblements de terre…) ne sont pas indemnisées.
Ne sont considérés comme catastrophes naturelles et indemnisés à ce titre que les événements “non assurables” (art. L. 125-1 3° alinéa du Code des assurances), ce qui n’est pas le cas du gel.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’espérer une quelconque indemnisation au titre de cette garantie.

Les clauses abusives

La Commissions des clauses abusives recommande que soient éliminées des contrats multirisque habitation les clauses suivantes ayant pour objet ou pour effet :

« 29° D’exclure, de façon générale, de la garantie […] dégâts des eaux “tous les dommages dus à un défaut d’entretien” ou à “un défaut des réparations indispensables incombant à l’assuré” ;
« 30° De subordonner l’application de la garantie […] dégâts des eaux à la preuve d’un accident ou, plus généralement, de toute autre condition permettant à l’assureur de refuser cette
garantie pour les dommages qui se produisent de façon progressive ou qui ne sont pas imputables exclusivement à un événement extérieur présentant les caractères de la force majeure ;
« 31° D’appliquer la sanction prévue pour inobservation d’une précaution exigée afin d’éviter […] le dégât des eaux, alors même qu’il serait prouvé que cette négligence n’a eu aucune
influence sur la réalisation du sinistre. » Recommandation n° 85-04 (CCA du 20.9.1985 [BOSP du
6.12.1985]).

La Commission des clauses abusives a pour mission de rechercher dans les modèles de contrats proposés par les professionnels aux consommateurs les clauses qui présentent un caractère abusif.
Elle recommande ensuite la suppression ou la modification de ces clauses.
Les clauses abusives sont réputées non écrites. Donc, si on vous oppose une telle clause, ignorez-la et maintenez vos exigences.
Peut-être serez-vous obligé de saisir le tribunal pour faire assurer vos droits. Demandez alors les conseils d’une association de consommateurs et proposez-lui de se joindre à votre action. Dans ce cas, elle demandera au juge d’ordonner la suppression matérielle de la clause dans tous les contrats utilisés par votre adversaire. Les associations peuvent également former ce type de demande indépendamment de tout litige.